Fiscalité

Lexique Fiscalité

• Prélèvements sociaux
  

  Prélèvements sociaux

• Défiscalisation
  
  Le terme de défiscalisation désigne l’essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement (...)

  Défiscalisation

• Droits de succession
  
  Les droits de succession sont un impôt dû par les héritiers à l’occasion d’un décès, sur la part (...)

  Droits de succession

• Héritier
  
  L’héritier est une personne qui bénéficie de la succession du défunt soit par l’effet de la loi soit (...)

  Héritier

• Héritier réservataire
  
  L’héritier réservataire est l’héritier qui ne peut être frustré d’une certaine quotité (fraction) de (...)

  Héritier réservataire

• Non résident
  
  Un non-résident fiscal est une personne physique dont le domicile fiscal est situé hors de (...)

  Non résident

• Impôt
  
  Les impôts, directs ou indirects, permettent de financer une partie des dépenses publics. La (...)

  Impôt